Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens proposés par Fleurs Kammerer sur son site.
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants :
- Les présentes conditions générales
- Le bon de commande
Définition du client : l’utilisateur du site www.fleurskammerer.com qui achète un produit par l’intermédiaire de ce site.
1- Prise de commande
Les commandes prises par l’intermédiaire du site www.fleurskammerer.com engagent le client dès leur validation en appuyant sur les boutons « valider la commande » puis « accepter la commande et les conditions générales » présentés sur le bon de commande et son récapitulatif.
Email de confirmation: il est prévu à compter de l’enregistrement de la commande passée, l’envoi d’un email de confirmation automatique. En conservant cet email ou en l’imprimant, le client détient une preuve de sa commande que nous lui conseillons de conserver.
Le contrat est réputé conclu à la date d’envoi de cet email.
Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions de vente.
2- Disponibilité
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
3- Mode et délais de livraison
La livraison est effectuée par Fleurs Kammerer Sàrl
La remise du produit est faite à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande ou par un avis de mise à disposition en l’absence du client.
Le délai de livraison est celui indiqué par l’acheteur sur son bon de commande.
Dans le cas où la livraison des produits ne pourrait avoir lieu dans les délais prévus, Fleurs Kammerer fixera un nouveau délai de livraison au client qui, s’il n’est pas accepté, entraînera l’annulation de la commande et le remboursement de la somme correspondante par Fleurs Kammerer.
Ce remboursement interviendra dans un délai maximal de 30 jours à compter de la commande.
4- Prix
Les prix mentionnés dans le site sont valables au moment de leur consultation par le client ou pendant la période indiquée.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande, ils sont indiqués en TTC
Les frais de livraison sont à la charge du client ainsi que la TVA et autres taxes éventuelles
Des droits de douane ou autres taxes locales ou d’Etat ou droits d’importation sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Fleurs Kammerer. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités compétentes.
5- Paiement
Le client choisit le moyen de paiement : soit par chèque, soit par le paiement en ligne.
Le Paiement chèque sera libellé en euro et compensable dans une banque française à l’ordre de Fleurs Kammerer.
Le client adressera à réception de l’email de confirmation son chèque à Fleurs Kammerer avec une copie du bon de commande.
6- Transport
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client ; il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant au transporteur par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire dans les 3 jours suivant la réception du colis.
7- Responsabilité/réclamations
Fleurs Kammerer est seul responsable du contenu de son offre et des engagements qu’il prend. Fleurs Kammerer est seul habilité à traiter toutes les réclamations ou litiges relatifs aux produits vendus.
8- Informations nominatives
Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant enregistrées pour le traitement de sa commande, en s’adressant à Fleurs Kammerer soit par un email, soit par téléphone.
9- Droit applicable – Litige
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, seul le Tribunal de Strasbourg sera compétent pour traiter tout litige.
